J.O. 90 du 17 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré expédiées du Vietnam, du Pakistan ou des Philippines

NOR : ECOD0561043V


Rectificatif (publié au JOUE no L 53 du 26 février 2005) au règlement (CE) no 1582/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1470/2001 du Conseil sur les importations de lampes fluorescentes à ballast électronique intégré (CFL-i), originaires de la République populaire de Chine, par des importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) expédiées du Vietnam, du Pakistan ou des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement (avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française le 16 septembre 2004).

Au paragraphe 1 de l'avis :

Au lieu de : « code TARIC 8539 31 90*91 », lire : « code TARIC 8539 31 90*92 ».